Formulaire de plainte

Si votre plainte concerne une décision, une orientation, un règlement ou un service offert par un établissement d’enseignement privé ou public, celle-ci n’est pas recevable au Ministère. Nous vous invitons plutôt à suivre le processus local de plaintes de votre établissement.

Les champs avec un astérisque (*) sont obligatoires. Renseignements personnels
Nom * Champ obligatoire
Prénom * Champ obligatoire
Courriel
Téléphone *Champ obligatoire	Poste
Votre plainte concerne-t-elle l'aide financière aux études? * Champ obligatoire Oui Non
Votre plainte concerne-t-elle une épreuve ministérielle, un diplôme ou un relevé de notes ? * Champ obligatoire Oui Non
Statut * Champ obligatoire Veuillez faire un choix : Étudiant Personnel d'un établissement d'enseignement Parent ou tuteur Autre
Code permanent * Champ obligatoire
Nom de l'enfant ou de l'étudiant
Prénom de l’enfant ou de l'étudiant
Motif de la plainte
Description de la plainte * Champ obligatoire
Est-ce que votre plainte concerne un service ou un programme offert à une personne handicapée ? * Champ obligatoire Nous recueillons cette information à des fins statistiques. Oui Non
N. B. Après avoir soumis le formulaire, à la page de confirmation, vous pourrez ajouter des pièces jointes à votre plainte, si celles-ci sont nécessaires à son traitement.