Formulaire de plainte
Ministère de l’Éducation et Ministère de l’Enseignement supérieurFormuler une plainte pour un service scolaire
Utilisez ce formulaire si votre plainte concerne une décision, une orientation, un règlement ou un service offert par le ministère de l’Éducation ou le ministère de l’Enseignement supérieur. Cela peut inclure, par exemple, une insatisfaction liée aux programmes offerts dans les écoles, aux résultats aux épreuves ministérielles, à l’aide financière aux études ou à la délivrance d’un permis d’enseigner.
Si vous êtes insatisfait des services rendus ou qui auraient dû être rendus par votre école privée, votre centre de services scolaire (CSS) ou votre commission scolaire anglophone ou à statut particulier (CS), vous devez d'abord vous adresser à celui-ci ou à celle-ci. Tous les CSS, toutes les CS ainsi que les écoles privées disposent d’une procédure nationale d’examen des plaintes en trois étapes.
Consultez également la page Porter plainte à la suite d’une insatisfaction envers un service scolaire du Protecteur national de l’élève (PNE) pour plus d’information. Le PNE encourage tout parent ou tout élève à communiquer avec lui si un enjeu relatif aux services scolaires se présente, ou si un élève vit une situation pouvant porter atteinte à sa santé, à sa sécurité et à son bien-être.
Si vous êtes insatisfait des services rendus par un cégep, un collège ou une université, vous devez vous référer au processus local de plaintes de cet établissement.